Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre GenEvolutioN et ses clients pour la fourniture de prestations de toxicologie in vitro et d’analyses réglementaires.
2. Prestations proposées
GenEvolutioN propose son expertise dans les domaines suivants :
- Essais de toxicologie in vitro et conseil scientifique.
- Études réglementaires conformes aux normes OCDE, BPL et ISO.
- Services de conseil et d’accompagnement en matière de conformité réglementaire.
3. Commandes et confirmation
- Les commandes doivent être confirmées par écrit au moyen d’un devis signé et de l’acceptation des présentes CGV.
- Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la confirmation de la commande.
4. Prix et conditions de paiement
- Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA.
- Les paiements doivent être effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal.
5. Livraison et délais
Les délais estimés de réalisation des prestations sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Les clients seront informés de tout retard.
6. Responsabilité
GenEvolutioN fournit ses prestations conformément aux normes scientifiques et réglementaires les plus exigeantes, mais ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des résultats d’essais fournis.
7. Confidentialité
L’ensemble des données clients, résultats d’études et communications sont traités de manière strictement confidentielle et ne seront pas divulgués à des tiers sans accord écrit préalable.
8. Force majeure
GenEvolutioN ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure (p. ex. catastrophes naturelles, pandémies, grèves, cyberattaques).
9. Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera régi par le droit français et relèvera des juridictions compétentes en France.
10. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@genevolution.fr