1. Objet
Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations contractuelles entre GenEvolutioN et ses clients en ce qui concerne la fourniture de services de toxicologie in vitro et d'analyse réglementaire.
2. Services fournis
GenEvolutioN offre une expertise dans :
- Tests de toxicologie in vitro et conseils scientifiques.
- Études réglementaires conformes aux normes de l'OCDE, des BPL et de l'ISO.
- Services de conseil et d'assistance en matière de conformité réglementaire.
3. Commandes et confirmation
- Les commandes doivent être confirmées par écrit au moyen d'un devis signé et de l'acceptation des présentes CGV.
- Un acompte de 30% du montant total est demandé lors de la confirmation de la commande.
4. Prix et conditions de paiement
- Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA.
- Les paiements doivent être effectués par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
- Les retards de paiement entraînent des pénalités basées sur le taux d'intérêt légal.
5. Livraison et délais
Les délais estimés pour la réalisation des services sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Les clients seront informés de tout retard.
6. Responsabilité
GenEvolutioN fournit des services conformément aux normes scientifiques et réglementaires les plus élevées, mais ne peut être tenu responsable des décisions des clients basées sur les résultats des tests fournis.
7. La confidentialité
Toutes les données relatives aux clients, les résultats des études et les communications sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans accord écrit préalable.
8. Force Majeure
GenEvolutioN n'est pas responsable des retards ou des manquements à ses obligations dus à des événements de force majeure (par exemple, catastrophes naturelles, pandémies, grèves, cyber-attaques).
9. Résolution des litiges et droit applicable
Tout litige sera régi par le droit français et réglé par les tribunaux compétents de la France.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@genevolution.fr